Est considéré comme un supplément à un écrit périodique toute publication détachée paraissant de façon
régulière.
Le supplément a la possibilité de voyager dans le réseau postal séparément des écrits périodiques auxquels
il se rattache. Il doit satisfaire aux critères de l’article D. 18 au même titre que la publication principale. Le
supplément doit en particulier porter la mention » supplément » en page de couverture. Il doit également
comporter l’indication du titre ainsi que la date et le numéro de parution de chaque publication à laquelle il se
rattache.
Le nombre d’exemplaires diffusés ne peut excéder celui des publications dont il constitue un complément :
il ne peut ni être vendu isolément, ni faire l’objet d’un abonnement séparé, ni d’une distribution gratuite de
façon autonome.
Le supplément relève du tarif de l’article D. 18 à l’exception de celui répondant à la définition de l’article D.
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