Article D27-1 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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Est considérée comme un numéro spécial ou hors série d’un écrit périodique toute publication proposée au
public en dehors de la parution normale, à l’occasion d’un événement ou d’une manifestation importante.

Le numéro spécial ou hors-série doit satisfaire aux critères de l’article D. 18 au même titre que la publication
principale. Il doit porter la mention :  » numéro spécial  » ou  » hors-série « .

Toutefois, un numéro par an pour les publications trimestrielles et deux numéros par an pour les publications
paraissant à des intervalles moindres peuvent être consacrés à un thème unique, à condition que le sujet traité
présente un lien manifeste avec le contenu habituel de la publication principale.

Le hors-série relève du tarif de l’article D. 18.

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