Article D20 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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Les journaux et écrits périodiques ainsi que leurs suppléments, les numéros spéciaux et les hors-séries
consacrant au plus 20 % de leur surface totale à la publicité au profit d’un seul et même annonceur, sans
préjudice des dispositions du 6° c de l’article D. 18, peuvent bénéficier des tarifs de presse.

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