Article D1 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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L’insertion de billets de banque, de pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la
circulation en France et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à
valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur
distribution.

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