Article 453 du Code civil – Édition 2024

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Nul n’est tenu de conserver la curatelle ou la tutelle d’une personne au-delà de cinq ans, à l’exception du conjoint, du partenaire du pacte civil de solidarité et des enfants de l’intéressé ainsi que des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Paragraphe 2 : Du subrogé curateur et du subrogé tuteur

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