Article 370-5 du Code civil – Édition 2024

L’adoption régulièrement prononcée à l’étranger produit en France les effets de l’adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l’adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause. Livre Ier : Des personnes Titre IX : De l’autorité parentale Chapitre Ier : De l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant