Article 1778 du Code civil – Édition 2024

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Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l’année, s’il les a reçus lors de son entrée en jouissance ; et quand même il ne les aurait pas reçus, le propriétaire pourra les retenir suivant l’estimation. Chapitre III : Du louage d’ouvrage et d’industrie.

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