Arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population

Commenter / Données personnelles / Auteur :
Notez ce point juridique

Arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population

Arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population

Mots clés : recencement de la population,recensement,données personnelles,traitement public

Thème : Donnees personnelles et recensement

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 24 mars  2005 | Pays | Zone : France
0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x
Scroll to Top