Une procédure d’arbitrage exclusivement conduite en langue anglaise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire dès lors que l’arbitrage a eu lieu en langue anglaise conformément à la clause compromissoire. En outre, l’emploi de la langue anglaise dans l’arbitrage ne constitue pas une atteinte aux principes de la contradiction et de l’égalité des armes dès lors que l’anglais a été choisi par les parties dans une relation commerciale à caractère international et que les parties ont été destinataires de tous les actes de procédure arbitrale ainsi que cela ressort de la sentence elle-même. Télécharger la décision
