Affaire Sandro c/ Pépé Jeans

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Sommaire

Originalité d‘un manteau

Les manteaux sont éligibles à la protection par les droits d’auteur dès lors qu’ils présentent une originalité suffisante. L’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Selon l’article L.112-2, 14 du même code, sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure.

Modèle MICHIGAN de la société SANDRO

Dans cette affaire, il a été jugé que le siège de l’originalité du modèle MICHIGAN de la société SANDRO réside dans le choix des couleurs, des dessins, des formes, des matières ou des parures, mais également dans la combinaison originale d’éléments connus. Il se présente comme étant la combinaison plutôt inédite d’un blouson de type Perfecto et d’un manteau plus classique de style pardessus, présentant en outre l’assemblage de deux matières, à savoir le cuir et la laine, celle-ci ne se trouvant jamais sur des blousons de ce genre qui sont exclusivement façonnés avec du cuir. Ainsi, le manteau dont s’agit, qui reprend des éléments, certes connus, mais dans une combinaison novatrice, diffuse l’empreinte de la personnalité de son auteur. Il bénéficie en conséquence de la protection prévue par les livres I et III du code de la propriété intellectuelle.

Appréciation de la contrefaçon

La contrefaçon s’apprécie à partir des ressemblances et non des différences. Tant les constatations de l’huissier que l’examen des modèles de manteau en cause établissaient que le manteau RUSSEL commercialisé par Pépé Jeans reproduisait les caractéristiques essentielles du modèle SANDRO. Cette reproduction caractérise la contrefaçon, tant de droits d’auteur que de dessins ou modèles communautaires non enregistrés.

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