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Nos Conseils:
1. Il est important de vérifier les clauses d’un acte de cautionnement pour déterminer les conditions de recours entre cofidéjusseurs, notamment en cas de paiement excédant la part et portion de la caution. 2. Lorsqu’un contrat comporte des clauses contradictoires, il convient de les interpréter au bénéfice du débiteur en cas de doute, conformément à l’article 1190 du code civil. 3. En cas de renonciation expresse à la division du recours entre cofidéjusseurs, la caution qui a payé la dette peut demander le paiement de la totalité de la dette au cofidéjusseur, conformément à l’article 2310 du code civil. |
→ Résumé de l’affaireL’affaire concerne un litige entre la société Interfimo et M. [U] [C] concernant un cautionnement. La société Interfimo demande le paiement d’une somme importante, tandis que M. [U] [C] conteste la validité du cautionnement et demande à être débouté de toutes les demandes. Les parties ont des demandes contradictoires et l’affaire est en attente de jugement.
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