L’acheteur d’une œuvre d’art qui s’est révélée contrefaite peut aussi obtenir l’indemnisation de son préjudice lié à la disparition de l’éventualité d’une plus-value qu’il aurait pu réaliser.
Suite à la découverte du caractère contrefaisant d’une œuvre d’art, une société de vente a été condamnée puis garantie par l’expert qui avait certifié à tort l’authenticité de l’œuvre. L’expert a dû restituer à l’acheteur, le prix de vente de l’oeuvre litigieuse, soit la somme de près de 70 000 euros augmentée des intérêts au taux légal.
La faute de l’expert a aussi entraîné la disparition de l’éventualité d’une plus-value que l’acheteur aurait pu réaliser lors de la revente de l’œuvre. Cette perte de chance a été réparée par l’allocation de la somme de 5000 euros.