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Un accident survenu pendant l’exercice du travail est un événement soudain et imprévu qui cause une lésion corporelle ou psychologique à un salarié, survenant dans le cadre de ses fonctions professionnelles. Cet accident doit être directement lié à l’activité professionnelle pour être reconnu comme tel. Quels sont les critères pour qu’un accident soit reconnu comme un accident du travail ?Pour qu’un accident survenu pendant l’exercice du travail soit reconnu comme un accident du travail, il doit remplir plusieurs critères : survenir pendant les heures de travail, sur le lieu de travail ou lors d’une mission professionnelle. L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale précise ces conditions. Quels sont les droits du salarié en cas d’accident du travail ?En cas d’accident survenu pendant l’exercice du travail, le salarié a droit à une prise en charge des frais médicaux, une indemnisation des arrêts de travail et une protection contre le licenciement. Ces droits sont encadrés par les articles L431-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Comment déclarer un accident du travail ?Pour déclarer un accident survenu pendant l’exercice du travail, l’employeur doit remplir une déclaration d’accident du travail (DAT) et l’envoyer à la CPAM dans les 48 heures. Le salarié doit également informer son employeur dès que possible. L’article R441-2 du Code de la sécurité sociale régit cette procédure. Quels sont les délais pour déclarer un accident du travail ?L’employeur dispose de 48 heures pour déclarer un accident survenu pendant l’exercice du travail à la CPAM. Le salarié, quant à lui, doit informer son employeur dans les 24 heures suivant l’accident. Ces délais sont précisés à l’article R441-2 du Code de la sécurité sociale. Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’accident du travail ?En cas d’accident survenu pendant l’exercice du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du salarié, déclarer l’accident à la CPAM et fournir les premiers soins. Ces obligations sont définies par les articles L4121-1 et suivants du Code du travail. Quels sont les recours en cas de contestation de l’accident du travail ?Si un accident survenu pendant l’exercice du travail est contesté, le salarié peut saisir la commission de recours amiable de la CPAM. En cas de désaccord persistant, il peut porter l’affaire devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Les articles R142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale encadrent ces recours. Quelles sont les conséquences d’un accident du travail sur le contrat de travail ?Un accident survenu pendant l’exercice du travail suspend le contrat de travail du salarié, mais ne le rompt pas. Le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant la durée de son arrêt de travail. Ces dispositions sont précisées à l’article L1226-7 du Code du travail. Comment est calculée l’indemnisation en cas d’accident du travail ?L’indemnisation d’un accident survenu pendant l’exercice du travail est calculée en fonction du salaire du salarié et de la durée de son arrêt de travail. Les indemnités journalières sont versées par la CPAM selon les articles L433-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Quels sont les impacts d’un accident du travail sur la carrière du salarié ?Un accident survenu pendant l’exercice du travail peut avoir des impacts sur la carrière du salarié, notamment en termes de progression professionnelle et de rémunération. Toutefois, l’employeur doit faciliter la réintégration du salarié et adapter son poste si nécessaire, conformément aux articles L1226-8 et suivants du Code du travail. |
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