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Nos Conseils :
– Il est important de vérifier si l’état de la victime s’est consolidé avant de prendre une décision, en instituant une nouvelle expertise si nécessaire. |
→ Résumé de l’affaireM. [L] a été blessé dans un accident de la circulation en mars 2018, entraînant une amputation transfémorale gauche. La Macif a reconnu sa responsabilité et versé une provision à M. [L]. Suite à une expertise médicale, il a été conclu à l’absence de consolidation des séquelles en raison d’une amélioration situationnelle. M. [L] a demandé une nouvelle expertise médicale, contestée par la Macif. Le juge des référés a ordonné une nouvelle expertise confiée à un autre expert. La Macif a fait appel pour demander la désignation du premier expert. M. [L] a demandé une indemnité globale et une expertise spécifique sur le préjudice sexuel. Les autres parties n’ont pas comparu.
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→ Les points essentielsLes montants alloués dans cette affaire:
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→ Réglementation applicable |
→ AvocatsBravo aux Avocats ayant plaidé ce dossier:
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