Quelles sont les obligations des entreprises de production en matière d’accessibilité des œuvres cinématographiques ?

Les entreprises de production qui bénéficient d’aides à la production d’œuvres cinématographiques de longue durée d’initiative française ont l’obligation d’assurer un accès de qualité à ces œuvres pour les personnes sourdes ou malentendantes, ainsi que pour les personnes aveugles ou malvoyantes. Cela implique la création d’un fichier numérique de sous-titrage et d’un fichier numérique d’audiodescription. De plus, ces fichiers doivent être adaptés à tout support numérique de diffusion, garantissant ainsi que les œuvres soient accessibles à un large public, y compris les personnes en situation de handicap.

Que doivent justifier les entreprises de production auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée ?

Les entreprises de production doivent justifier auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée la création d’un fichier numérique de sous-titrage et d’un fichier numérique d’audiodescription. Elles doivent également prouver que ces fichiers ont été adaptés à tout support numérique de diffusion. Cette démarche vise à garantir que les œuvres cinématographiques soient accessibles à tous, en respectant les normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Quelles sont les spécificités pour les œuvres cinématographiques réalisées dans une langue étrangère ?

Pour les œuvres cinématographiques réalisées dans une langue étrangère qui n’ont pas été doublées en langue française, les entreprises de production ont une obligation simplifiée. Elles doivent uniquement justifier de la création d’un fichier numérique de sous-titrage et de l’adaptation de ce fichier à tout support numérique de diffusion. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de fournir un fichier d’audiodescription dans ce cas, ce qui allège les exigences pour les productions non doublées.