Accès aux Travaux de Rénovation : Obligations et Droits des Parties en Contexte Locatif

Contexte du litige

Par acte sous seing privé en date du 08/08/2017, la SA ELOGIE SIEMP a donné à bail un logement à [E] [G] [W] et [P] [W] situé à [Adresse 1], [Localité 2].

Assignation en justice

Le 24/07/2024, la SA ELOGIE SIEMP a assigné [E] [G] [W] et [P] [W] devant le juge des contentieux de la protection de Paris, en référé, pour obtenir l’accès à l’appartement afin de réaliser divers travaux de rénovation et de mise en conformité.

Demandes de la SA ELOGIE SIEMP

La SA ELOGIE SIEMP a demandé d’enjoindre [E] [G] [W] et [P] [W] à permettre l’accès à l’appartement pour effectuer des travaux tels que le remplacement de la porte palière, la réfection des peintures, et la mise en conformité de l’électricité, tout en assortissant l’injonction d’une astreinte de 100 euros par jour en cas de retard.

Position des locataires

Lors de l’audience du 16/05/2024, [E] [G] [W] a demandé un relogement pendant les travaux, affirmant que tous les autres occupants de l’immeuble avaient été relogés et que son fils devait passer son baccalauréat dans un cadre serein.

Délibération et décisions

L’affaire a été mise en délibéré au 25/10/2024, avec la possibilité pour les parties de transmettre des éléments supplémentaires concernant les travaux et le relogement.

Ordonnance du juge

Le 25 octobre 2024, le juge a ordonné à [E] [G] [W] et [P] [W] de laisser l’accès à l’appartement pour les travaux, précisant que si l’injonction n’était pas respectée dans un délai de 30 jours, la SA ELOGIE SIEMP pourrait pénétrer dans les lieux avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique.

Rejet des demandes reconventionnelles

Les demandes reconventionnelles de [E] [G] [W] ont été rejetées, tout comme les demandes de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile, chaque partie conservant la charge de ses dépens.