Abus de confiance : l’obligation de vigilance de la banque

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Résumé de l’affaire

M. [I], administrateur de biens et syndic de copropriétés, a découvert des détournements de fonds importants commis par son employée, Mme [Y], avec la complicité de ses proches. Il a assigné la banque CIC en responsabilité pour avoir contribué à son préjudice en ne détectant pas les anomalies des opérations bancaires. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté l’ensemble des demandes de M. [I] et l’a condamné à payer des frais au CIC. M. [I] a interjeté appel de cette décision et demande des dommages et intérêts pour sa perte de chance, son préjudice matériel lié à la vente de son appartement et la souscription de prêts, ainsi que son préjudice moral. Le CIC conteste les allégations de M. [I] et affirme ne pas avoir commis de manquements à son devoir de vigilance. Il soutient que les détournements ont été effectués par une employée habilitée et que M. [I] a lui-même commis des négligences graves qui ont contribué aux préjudices subis. La cour d’appel devra trancher sur ces points litigieux.

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