L’employeur qui justifie par des raisons objectives et matériellement vérifiables la différence des rémunérations allouées à des salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale ne méconnaît pas le principe de l’égalité de traitement entre les salariés.
Dans cette affaire, deux webdesigners avec la même classification dans le groupe C de la convention collective des télécommunications, n’avaient pas le même salaire, en raison de leurs diplômes différents (raison objective pertinente justifiant une différence de rémunération).