Notion de dénigrement entre sociétés
La responsabilité pour dénigrement suppose l’existence d’une faute que les juges du fond doivent caractériser. La divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement.
Litige commercial entre écoles de sophrologie
La société Sofrocay a été créée par médecin psychiatre espagnol, fondateur de la sophrologie, afin de délivrer un enseignement sanctionné par un master en sophrologie caycédienne ; la société a délégué, sur la base d’un code de déontologie et d’un bulletin d’adhésion, l’enseignement du premier cycle de formation à plusieurs écoles ou académies en France, parmi lesquelles l’Académie de sophrologie de Paris. Les relations avec plusieurs de ces écoles s’étant dégradées lorsque l’Académie de sophrologie de Paris a obtenu son classement par la Commission nationale de certification professionnelle et a entendu en faire profiter d’autres écoles dans le cadre d’un réseau. La société Sofrocay, estimant que la création de ce réseau était en infraction avec les engagements des écoles déléguées, a résilié les siens et en a avisé les élèves de ces écoles.
Dénigrement exclu
Reprochant à la société Sofrocay d’avoir commis des actes de dénigrement en s’adressant directement à leurs élèves, la société Académie de sophrologie de Paris et ses associations affiliées ont assigné cette dernière en dénigrement et concurrence déloyale. Le dénigrement n’a pas été retenu. Le dénigrement allégué ne reposait pas sur des affirmations mensongères et partant le caractère dépréciatif qui était supposé en résulter a été écarté.
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