Fumer du cannabis sur son lieu de travail expose le salarié à un licenciement pour faute grave.
Licencié pour faute grave
Dans l’affaire soumise, un salarié a été licencié pour faute grave, par lettre recommandée au motif d’avoir introduit et consommé des produits stupéfiants dans l’enceinte de l’entreprise. Les juges ont considéré que le salarié était informé et conscient qu’il contrevenait à ses obligations contractuelles et aux règles de sécurité de l’entreprise, la consommation de stupéfiants pouvant affecter son travail par ses effets, ce fait étant par ailleurs constitutif d’un délit pénal (article 222-37 du code pénal).
Confirmation par le règlement intérieur
Par ailleurs, le règlement intérieur de la société, stipulait « qu’il est interdit d’introduire, de consommer ou de distribuer dans les locaux de travail des substances illicites, ou toute autre substance dangereuse ou prohibée par la loi (art. R. 4228-20 du code du travail). Le cannabis, la cocaïne, l’ecstasy, et toutes autres substances réprimées par le code pénal sont interdites dans l’entreprise. Ces produits, selon leur nature, peuvent générer des troubles de la vigilance, de la vision et une altération des réflexes et des capacités de réaction qui sont des facteurs de risques pour la sécurité et notamment entraîner des accidents ou incidents. Contrevenir à ces dispositions est susceptible de constituer une faute simple, grave ou lourde justifiant un licenciement ».
En outre, le contrat de travail du salarié indiquait que ce dernier « s’engage expressément à respecter toutes les obligations et règles de discipline en vigueur dans l’entreprise et notamment celles qui résultent du règlement intérieur, des notes de service, de l’organisation hiérarchique de l’entreprise ».
Conditions du licenciement pour faute grave
En application des articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige. Le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ; si un doute persiste, il profite au salarié. Quand le licenciement est prononcé pour faute grave, il incombe à l’employeur de prouver la réalité de la faute grave, c’est-à-dire de prouver non seulement la réalité de la violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, mais aussi que cette faute est telle qu’elle impose le départ immédiat du salarié, le contrat ne pouvant se poursuivre même pour la durée limitée du préavis. Pour apprécier la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte des circonstances qui l’ont entourée et qui peuvent atténuer la faute et la transformer en faute légère.
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