[well type= » »][icon type= »fa fa-cube » color= »#dd3333″] Réflexe juridique
Le parasitisme pour copie servile d’un modèle ou d’une œuvre originale suppose une reproduction à l’identique et l’existence d’un risque de confusion.[/well]
Droits du fabricant sur un modèle
Un fabricant de mobilier a fait une proposition d’aménagement pour un magasin, membre du réseau Jardi Leclerc. Le dirigeant du magasin s’est rétracté en cours de négociation en indiquant avoir finalement opté pour une autre proposition formulée par la société Ateliers Latisse.
Action en parasitisme
Selon le fabricant, le mobilier proposé par la société Latisse était en tous points identique à celui imaginé par elle, dont l’intimée a reproduit la configuration, les formes et les dimensions et même la matière (aluminium) alors que la société Latisse est spécialisée dans le bois.
La question sur laquelle les juges ont dû se prononcer était celle de déterminer si ce comportement, dans un contexte de liberté de la concurrence constituait un acte de concurrence déloyale et notamment de parasitisme. Le parasitisme est défini comme « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire ». Pour être caractérisé, le parasitisme doit être susceptible de créer dans l’esprit du public une confusion avec les produits de l’entreprise concurrente.
Des différences évidentes
Or, en dépit de leurs similitudes, la « copie » litigieuse n’a pas été qualifiée de servile et il n’existait pas de risque de confusion entre les produits réalisés, compte tenu de leurs différences évidentes tenant notamment à la plus grande rusticité des produits Latisse. Par ailleurs, le comportement de la société Latisse, consistant en un acte isolé non susceptible de créer un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle, ne caractérisait pas une immixtion dans le sillage du fabricant destinée à tirer profit, sans bourse délier, de ses efforts et de son savoir-faire.
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