Contexte de l’affaire

Dans le cadre d’une bonne administration de la justice, il a été jugé nécessaire de joindre deux affaires judiciaires. L’affaire inscrite sous le numéro 4SB N° RG 25/00070 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAK a été associée à une autre affaire, identifiée par le numéro [Immatriculation 1]/16.

Décision de jonction

Par conséquent, il a été ordonné que les deux affaires soient jointes sous la référence [Immatriculation 1]/16. Cette décision vise à simplifier la procédure et à assurer une continuité dans le traitement des dossiers concernés.

Poursuite de la procédure

Il a également été stipulé que la procédure se poursuivra sous la référence de l’affaire jointe, soit [Immatriculation 1]/16. Cela permettra de centraliser les éléments de l’affaire et d’optimiser le processus judiciaire.

Date et autorité judiciaire

Cette décision a été rendue à Colmar, le 23 janvier 2025, par le magistrat en charge de l’affaire.

Notification des parties

Des copies de cette décision ont été délivrées aux parties non représentées par voie de lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’aux avocats et aux caisses concernées, afin d’assurer que toutes les parties soient informées des développements de la procédure.

Conclusion

Le greffier a également pris soin de formaliser cette décision, garantissant ainsi la transparence et le bon déroulement de la justice dans cette affaire.