Contexte de l’affaire

Dans le cadre d’une bonne administration de la justice, il a été jugé nécessaire de joindre deux affaires judiciaires. L’affaire inscrite sous le numéro 4SB N° RG 25/00070 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAK a été associée à une autre affaire, identifiée par le numéro [Immatriculation 1]/16.

Décision de jonction

Par conséquent, il a été ordonné que les deux affaires soient jointes sous la référence [Immatriculation 1]/16. Cette décision vise à simplifier la procédure et à assurer une continuité dans le traitement des dossiers concernés.

Poursuite de la procédure

Il a été stipulé que la procédure se poursuivra sous la référence de l’affaire jointe, soit [Immatriculation 1]/16. Cela permettra de centraliser les éléments de l’affaire et d’optimiser le processus judiciaire.

Date et autorité judiciaire

Cette décision a été prise à Colmar, le 23 janvier 2025, par le magistrat en charge de l’affaire. La notification de cette décision a été faite aux parties non représentées ainsi qu’aux avocats et caisses concernées.

Conclusion

Le greffier a également délivré des copies de cette décision, assurant ainsi que toutes les parties impliquées soient informées des développements de la procédure judiciaire.