Contexte de l’Affaire

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un appel a été interjeté le 28 août 2024, enregistré sous le numéro 24/4146. Cet appel a été initié par un ou plusieurs appelants, dont les identités sont anonymisées.

Désistement de l’Appel

Les appelants ont décidé de se désister de leur appel, comme en témoigne les conclusions notifiées le 16 janvier 2025. En réponse, l’intimée, qui est la partie adverse dans cette affaire, a déposé des conclusions d’acceptation de désistement le 20 janvier 2025.

Conséquences Juridiques du Désistement

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, le désistement entraîne, sauf accord contraire, l’obligation de payer les dépens de l’instance qui est désormais éteinte. Cela signifie que les frais liés à la procédure doivent être réglés par les parties concernées.

Décision du Tribunal

En conséquence, le tribunal a constaté le désistement d’appel et a prononcé l’extinction de l’instance devant la Cour. Par ailleurs, il a été décidé de condamner les appelants, désignés ici comme un ou plusieurs individus, aux dépens d’appel.

Acteurs de la Procédure

La décision a été signée par le greffier et le magistrat chargé de la mise en état, qui sont responsables de la bonne tenue des procédures judiciaires. Une copie de cette décision a été adressée aux avocats concernés le 23 janvier 2025.