Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Meaux
Thématique : Isolement et transparence : enjeux de la motivation des décisions publiques
→ RésuméDÉBATS NON PUBLICSLes débats relatifs à cette affaire se sont déroulés en toute confidentialité, ce qui a conduit à une motivation de la décision qui reste occultée. Décision du tribunalLe tribunal a rendu une ordonnance le 06 janvier 2025 à 16h02, qui est susceptible d’appel. Cette décision a été prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe. Mesure d’isolementLe tribunal a autorisé le maintien de la mesure d’isolement de M. [U] [V], indiquant ainsi la continuité de cette mesure dans le cadre de la procédure en cours. Dépens à la charge de l’ÉtatLes dépens liés à cette affaire ont été laissés à la charge de l’État, ce qui implique que les coûts engendrés par la procédure ne seront pas imputés à la partie concernée. |
– N° RG 25/00024 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZPH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00024 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZPH – M. [U] [V]
Ordonnance du 06 janvier 2025
Minute n°25/ 20
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [S] [T] , directeur du [4]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [U] [V]
né le 20 Mars 1998, détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 5] [Localité 3], [Adresse 6]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
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