Licenciement possible
La prudence s’impose quant à la rédaction des emails du salarié, adressés à la direction. Un salarié occupant le poste de commercial, a été licencié pour faute grave pour avoir injurié le directeur général de la société. Le salarié avait adressé au PDG de la société un courriel comportant des propos désobligeants à son encontre, puis pour avoir adressé à des collègues de travail un courrier électronique comportant des propos injurieux à l’égard de ce même dirigeant, avant de s’excuser dans un troisième message auprès des collègues, mais non envers la personne visée par ses propos.
L’email du salarié était rédigé comme suit : « si faute grave, elle provient d’un dirigeant qui ne se donne pas les moyens de ses ambitions » ; un autre courrier électronique retransmettait un Tweet du PDG accompagné du commentaire suivant du salarié licencié : « quel pauvre con, il n’a plus rien à foutre le vendredi après-midi. Qu’il aille en clientèle chercher du boulot ».
Notion de faute grave
La faute grave est celle qui résulte d’un fait, ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail, d’une importance telle, qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ; c’est à l’employeur qui invoque la faute grave d’en rapporter la preuve.
Quid de la liberté d’expression du salarié ?
Les propos du salarié dépassaient la liberté d’expression et d’opinion et ne relevaient pas de la sphère privée dès lors qu’il s’agissait de propos injurieux et diffamatoires concernant le PDG en activité.
[toggles class= »yourcustomclass »]
[toggle title= »Télécharger la Décision »]Télécharger [/toggle]
[toggle title= »Contrat sur cette thématique »]Vous disposez d’un modèle de document juridique sur cette thématique ? Besoin d’un modèle ? Complétez vos revenus en le vendant sur Uplex.fr, la 1ère plateforme de France en modèles de contrats professionnels[/toggle]
[toggle title= »Vous avez une expertise dans ce domaine ? »]Référencez votre profil sur Lexsider.com, la 1ère plateforme de mise en relation gratuite Avocats / Clients[/toggle]
[toggle title= »Poser une Question »]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]
[toggle title= »E-réputation | Surveillance de marques »]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]
[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]
[/toggles]