La SAS DIETRICH CAREBUS GROUP a formellement déclaré son désistement d’appel. De plus, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ont également renoncé à toutes prétentions réciproques. En conséquence, chaque partie est condamnée à supporter ses propres dépens d’appel. L’instance est ainsi déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement de la Cour. Ce jugement a été rendu à COLMAR, le 27 Novembre 2024, et une copie a été transmise aux avocats concernés.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet du désistement de la SAS DIETRICH CAREBUS GROUP ?

Donnons acte à la SAS DIETRICH CAREBUS GROUP de son désistement d’appel.

Quelles sont les conséquences du désistement des prétentions réciproques ?

Constatons le désistement de toutes prétentions réciproques de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et du FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS.

Comment sont répartis les dépens d’appel ?

Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d’appel.

Quelles sont les implications de l’extinction de l’instance ?

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.

Quelle est la date et qui a signé le document ?

COLMAR, le 27 Novembre 2024

Le magistrat,

Copie aux avocats

le 27 Novembre 2024.