MM. [S] [P], [X] [G] et [N] [M] ont été mis en examen pour des crimes graves, dont le meurtre en récidive. Le 21 octobre 2021, la cour d’assises a condamné MM. [G], [M] et [P] pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ainsi que pour subornation de témoin pour M. [P]. MM. [G] et [P] ont interjeté appel, tandis que M. [P] s’est désisté de son pourvoi en septembre 2023. Les mémoires de M. [G] ont été jugés irrecevables, ne respectant pas les exigences légales, et ses moyens n’ont pas permis l’admission du pourvoi.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire concernant MM. [S] [P], [X] [G] et [N] [M] ?

MM. [S] [P], [X] [G] et [N] [M] ont été mis en examen pour des crimes graves, notamment le meurtre en récidive et la subornation de témoin.

Après l’instruction, ils ont été renvoyés devant la cour d’assises avec trois autres accusés.

Quelles décisions ont été prises par la cour d’assises le 21 octobre 2021 ?

Le 21 octobre 2021, la cour d’assises a condamné MM. [G], [M] et [P] pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner en réunion.

De plus, M. [P] a été condamné pour subornation de témoin. La cour a également statué sur les intérêts civils.

Quels recours ont été formés par MM. [G] et [P] après la décision de la cour d’assises ?

MM. [G] et [P] ont interjeté appel des décisions de la cour d’assises.

Le ministère public a également formé des appels incidents concernant MM. [G] et [M]. M. [P] a ensuite décidé de se désister de son pourvoi le 18 septembre 2023.

Pourquoi les mémoires personnels de M. [G] ont-ils été jugés irrecevables ?

Les mémoires personnels de M. [G] ont été jugés irrecevables car ils ne citaient aucun texte de loi.

De plus, ils ne présentaient pas de moyens de droit conformes aux exigences de l’article 590 du code de procédure pénale.

Quels moyens présentés par M. [G] ont été examinés et quel a été le résultat ?

Les premier, deuxième et quatrième moyens présentés par M. [G] n’ont pas été jugés suffisants pour permettre l’admission du pourvoi.

Cela a été décidé selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.