L’Essentiel : Le Règlement CE n° 2887/2000, adopté le 18 décembre 2000, vise à faciliter le dégroupage de l’accès à la boucle locale dans le secteur des communications électroniques. Ce texte réglementaire a pour objectif de promouvoir la concurrence sur le marché du haut débit en permettant aux opérateurs alternatifs d’accéder aux infrastructures de boucle locale. En favorisant l’ouverture de ce réseau, le règlement contribue à améliorer l’offre de services et à réduire les coûts pour les consommateurs. Ce cadre juridique est essentiel pour le développement d’un marché des télécommunications dynamique en Europe.

Règlement CE n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale

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Mots clés : boucle locale,communications électroniques,dégroupage,haut débit,BLR

Thème : Boucle locale

A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 18 decembre  2000 | Pays | Zone : Europe

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet principal du Règlement CE n° 2887/2000 ?

Le Règlement CE n° 2887/2000 a pour objet principal de réguler le dégroupage de l’accès à la boucle locale dans le secteur des communications électroniques en Europe.

Ce règlement vise à favoriser la concurrence sur le marché des télécommunications en permettant à plusieurs opérateurs d’accéder à la boucle locale, qui est l’infrastructure reliant les abonnés aux réseaux de télécommunications.

En facilitant l’accès à cette infrastructure, le règlement encourage le développement de services de haut débit et améliore la qualité des communications électroniques pour les consommateurs.

Quelles sont les implications du dégroupage pour les consommateurs ?

Le dégroupage de l’accès à la boucle locale a plusieurs implications positives pour les consommateurs. Tout d’abord, il favorise la concurrence entre les fournisseurs de services, ce qui peut entraîner une baisse des prix.

Les consommateurs ont ainsi accès à une plus grande variété de services et d’offres, ce qui leur permet de choisir des options qui répondent mieux à leurs besoins spécifiques.

De plus, le dégroupage peut améliorer la qualité des services offerts, car les opérateurs sont incités à innover et à améliorer leurs infrastructures pour attirer et conserver des clients.

Quel est le contexte réglementaire de ce règlement ?

Le Règlement CE n° 2887/2000 s’inscrit dans un cadre réglementaire plus large visant à libéraliser le marché des télécommunications en Europe.

Il a été adopté dans le contexte de la création d’un marché unique des communications électroniques, où la concurrence est essentielle pour stimuler l’innovation et améliorer les services.

Ce règlement fait partie d’une série de mesures prises par l’Union européenne pour harmoniser les règles du marché des télécommunications et garantir un accès équitable aux infrastructures essentielles.

Quels sont les mots clés associés à ce règlement ?

Les mots clés associés au Règlement CE n° 2887/2000 incluent : boucle locale, communications électroniques, dégroupage, haut débit et BLR (Boucle Locale Radio).

Ces termes sont essentiels pour comprendre les enjeux et les objectifs du règlement. La « boucle locale » fait référence à la partie du réseau qui connecte les utilisateurs finaux aux réseaux de télécommunications.

Le « dégroupage » désigne le processus permettant à plusieurs opérateurs d’accéder à cette boucle, tandis que « haut débit » fait référence à des connexions Internet rapides, essentielles dans le monde numérique actuel.