Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Présentation mensongère en ligne
→ RésuméUne association a été condamnée pour avoir trompé le public en affichant sur son site internet des noms de salariés comme membres de son équipe pédagogique, alors qu’ils n’avaient ni travaillé ni été sollicités par l’association. Cette présentation mensongère et déloyale a été jugée inacceptable, même si certains de ces salariés ont ultérieurement exprimé leur volonté de collaborer. Cette affaire souligne l’importance de la transparence et de l’honnêteté dans la communication en ligne des organisations.
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Une association a été condamnée pour présentation mensongère pour avoir mentionné sur son site internet, comme constituant son équipe pédagogique, les noms de salariés alors que ces salariés n’avaient ni travaillé, ni été sollicités pour travailler avec l’association. Cette pratique est mensongère et déloyale, peu important que postérieurement certains de ces salariés aient déclaré accepter l’éventualité de travailler avec l’association.
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