L’Essentiel : M. X a été condamné pour proxénétisme aggravé et aide au séjour irrégulier. Il a mis en ligne des annonces de huit jeunes filles, accompagnées de photographies suggestives, proposant des « massages complets pour hommes très exigeants ». Cette mise en ligne constitue un acte de proxénétisme par facilitation ou complicité du délit. La décision a été rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 28 février 2012, en France. Cette affaire souligne la gravité des actes de proxénétisme en ligne et leur impact sur les victimes.

M. X a été condamné du chef de proxénétisme aggravé et aide au séjour irrégulier pour avoir mis personnellement en ligne sur un site internet les annonces de huit jeunes filles, ainsi que des photographies suggestives de celles-ci qui proposaient notamment des «massages complets pour hommes très exigeants».
La mise en ligne constitue bien un acte de proxénétisme par facilitation ou complicité du délit.

Mots clés : Proxenetisme

Thème : Proxenetisme

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. crim. | 28 fevrier 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le chef d’accusation retenu contre M. X ?

M. X a été condamné pour proxénétisme aggravé et aide au séjour irrégulier. Le proxénétisme aggravé se réfère à des actes de facilitation ou de complicité dans l’exploitation de la prostitution d’autrui, ce qui est considéré comme une infraction grave.

Cette condamnation découle de son implication directe dans la mise en ligne d’annonces pour huit jeunes filles sur un site internet. Ces annonces incluaient des photographies suggestives et proposaient des services de « massages complets pour hommes très exigeants », ce qui a été interprété comme une incitation à la prostitution.

Comment M. X a-t-il facilité le proxénétisme ?

M. X a facilité le proxénétisme en publiant des annonces en ligne qui mettaient en avant les services de jeunes filles. En mettant ces annonces sur un site internet, il a contribué à la visibilité de ces services, ce qui a permis d’attirer des clients potentiels.

La mise en ligne d’annonces, accompagnées de photographies suggestives, constitue un acte de proxénétisme par facilitation. Cela signifie qu’il a non seulement aidé à promouvoir ces activités, mais qu’il a également joué un rôle actif dans leur organisation, ce qui est un élément clé du délit.

Quelles sont les implications juridiques de cette affaire ?

Les implications juridiques de cette affaire sont significatives. La condamnation pour proxénétisme aggravé entraîne des sanctions pénales sévères, qui peuvent inclure des peines de prison et des amendes.

De plus, l’aide au séjour irrégulier, qui est également un chef d’accusation dans ce cas, souligne l’importance de la législation sur l’immigration et la protection des personnes vulnérables. Cela montre que les autorités prennent au sérieux les infractions liées à l’exploitation des personnes en situation irrégulière.

Quelle est la jurisprudence associée à cette affaire ?

Cette affaire est associée à une décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, rendue le 28 février 2012 en France. La jurisprudence en matière de proxénétisme a évolué pour inclure des actes de facilitation, comme la mise en ligne d’annonces, dans la définition du délit.

Cette décision souligne l’importance de la responsabilité des individus qui participent à l’exploitation de la prostitution, même de manière indirecte. Elle établit un précédent pour d’autres affaires similaires, renforçant ainsi la lutte contre le proxénétisme et l’exploitation sexuelle.