L’Essentiel : Un consommateur, victime d’une escroquerie en ligne, a perdu 41.000 € en raison de sa crédulité. Après avoir reçu un chèque, il a décidé de le déposer à la Caisse d’Épargne, attendant la confirmation de son encaissement. La banque, en utilisant la mention « sauf bonne fin », n’a pas suffisamment informé le client, un ouvrier retraité peu familiarisé avec le jargon bancaire. Malgré l’absence d’informations sur les conditions de réception du chèque, la banque a été jugée responsable. Le consommateur a finalement obtenu 15.000 € en dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Escroquerie en ligne

Un consommateur a été victime d’une escroquerie sur Internet qui l’a amené, en raison de la trop grande crédulité dont il a fait preuve, suite à la réception d’un avis de récompense, à envoyer à des escrocs en Espagne, en plusieurs virements bancaires ou par Western Union une somme totale de 41.000 €.

Le consommateur a reçu un chèque mais a préféré par prudence compte tenu des difficultés rencontrées depuis deux ans, le déposer à la Caisse d’Epargne, et attendre que la banque lui confirme l’encaissement du chèque. Par courrier, la banque informait le consommateur de la transmission du chèque pour encaissement à la banque étrangère « sauf bonne fin ».

Information insuffisante

En n’expliquant pas autrement au consommateur, ouvrier retraité d’origine indienne parlant mal le français, la signification de la mention « sauf bonne fin » qu’elle lui avait demandé d’inscrire sur le bordereau de remise du chèque, la banque a laissé croire au consommateur escroqué qu’elle avait mené toutes vérifications utiles, ne serait-ce que par l’écoulement d’un délai de près de trois semaines entre la rédaction par le client d’un nouveau bordereau et l’avis de crédit. A aucun moment la banque n’a estimé utile, alors que le montant du chèque, rédigé au surplus en livres sterling, aurait du l’alerter, comme bénéficiant à un client de longue date qui n’avait jamais reçu auparavant de tels montants venant de l’étranger, d’aviser son client de ce que l’encaissement sauf bonne fin ne constituait qu’une avance.

Le fait que le consommateur n’ait pas avisé la banque des conditions dans lesquelles il avait reçu le chèque litigieux ne dispensait pas la banque de l’obligation d’information contractée envers un client quelle savait très peu familiarisé avec les questions de droit bancaire. Le consommateur escroqué a obtenu la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts.

Mots clés : Escroquerie en ligne

Thème : Escroquerie en ligne

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | 14 novembre 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel type d’escroquerie a été décrit dans le texte ?

L’escroquerie décrite dans le texte est une escroquerie en ligne, où un consommateur a été trompé par des escrocs qui lui ont envoyé un avis de récompense.

Ce dernier, en raison de sa crédulité, a effectué plusieurs virements bancaires et des envois d’argent via Western Union, totalisant 41.000 €.

Cette situation met en lumière les dangers des arnaques sur Internet, où des individus malintentionnés exploitent la confiance des victimes pour leur soutirer de l’argent.

Comment la banque a-t-elle géré le chèque reçu par le consommateur ?

La banque a informé le consommateur qu’elle avait transmis le chèque à une banque étrangère pour encaissement, en utilisant la mention « sauf bonne fin ».

Cependant, cette mention n’a pas été suffisamment expliquée au consommateur, qui ne maîtrisait pas bien le français.

La banque a laissé croire au consommateur qu’elle avait effectué toutes les vérifications nécessaires, alors qu’elle n’a pas alerté ce dernier sur le fait que l’encaissement était conditionnel.

Quelles étaient les obligations de la banque envers le consommateur ?

La banque avait une obligation d’information envers le consommateur, surtout compte tenu de son statut d’ouvrier retraité d’origine indienne, peu familiarisé avec les questions bancaires.

Elle aurait dû lui expliquer clairement la signification de la mention « sauf bonne fin » et l’alerter sur les risques liés à l’encaissement d’un chèque d’un montant élevé, rédigé en livres sterling.

Le manquement à cette obligation a contribué à la situation d’escroquerie subie par le consommateur.

Quel a été le résultat de cette affaire pour le consommateur escroqué ?

Le consommateur escroqué a finalement obtenu une compensation de 15.000 € à titre de dommages et intérêts.

Cette décision souligne la responsabilité de la banque dans la protection de ses clients, en particulier ceux qui peuvent être vulnérables en raison de leur méconnaissance des pratiques bancaires.

Cela met également en avant l’importance de la communication claire et précise entre les institutions financières et leurs clients.