Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation : Public ou privé ?
→ RésuméLa diffamation par email est considérée comme publique lorsque les destinataires partagent des intérêts variés, indépendamment de leur nombre. Par exemple, un message diffamatoire envoyé à 53 personnes, incluant des journalistes et des fonctionnaires, est jugé public. Cela s’explique par la diversité des compétences et des intérêts des destinataires, ce qui exclut la notion de correspondance privée. Cette décision, rendue par la Cour de cassation le 9 novembre 2010, souligne l’importance du contexte dans l’évaluation de la diffamation.
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Le caractère public ou privé d’une diffamation par email ne dépend pas du nombre de destinataires mais de l’existence ou non d’une communauté d’intérêts liant les destinataires.
Un message électronique diffamatoire envoyé à 53 destinataires dont des associations, des journalistes, des fonctionnaires d’Etat est public dès lors que toutes ces personnes ont des qualités, des compétences et des intérêts différents. Il ne s’agissait donc pas d’une correspondance privée.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 9 novembre 2010 | Pays : France
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