Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et Bonne Foi : La Prudence en Question
→ RésuméDans une affaire de diffamation, le directeur de publication du site Cosal a été jugé pour avoir publié des articles accusant le trésorier de détournement de fonds. Bien que la diffamation ait été reconnue, la bonne foi a été acceptée en raison de l’objectif d’information légitime et d’une enquête sérieuse. Cependant, la Cour de cassation a souligné l’absence d’une exigence de prudence dans l’expression, essentielle pour respecter la présomption d’innocence. L’affaire sera donc rejugée, rappelant l’importance de la rigueur dans le traitement d’accusations graves.
|
Le directeur de publication du site Cosal, site du syndicat des avocats libres, avait été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir publié des articles faisant état de détournement de fonds par le trésorier de la conférence du stage. La diffamation avait été jugée constituée mais l’exception de bonne foi avait été reconnu au directeur de la publication : le but d’information était légitme (moraliser un certain nombre de pratiques), l’enquête menée apparaissait sérieuse, le ton employé s’inscrit dans un contexte de liberté syndicale (absence d’animosité particulière).
Saisie de l’affaire, la Cour de cassation a rappelé qu’il manquait une condition pour que le directeur de la publication bénéficie de la bonne foi : l’exigence particulière de prudence dans l’expression, celle-ci étant requise par la nécessité de faire respecter le principe de la présomption d’innocence. L’affaire doit être rejugée prochainement.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 23 novembre 2010 | Pays : France
Laisser un commentaire