Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et bonne foi en période électorale
→ RésuméDans le cadre d’une lutte électorale, les tribunaux adoptent une approche plus souple concernant les délits de presse. L’intention d’informer les électeurs sur un candidat peut justifier des propos diffamatoires, à condition qu’ils soient formulés dans un débat politique. Par exemple, des accusations portées contre un maire, l’accusant de « spéculation immobilière » au détriment de ses concitoyens, peuvent être considérées comme des critiques légitimes. Ces déclarations, émises par un opposant, ne dépassent pas les limites acceptables de la polémique politique, illustrant ainsi la protection accordée à la liberté d’expression en période électorale.
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Dans un contexte de lutte électorale, les délits de presse sont appréciés plus souplement par les tribunaux. A ce titre, l’intention d’éclairer les électeurs sur le comportement d’un candidat est un fait justificatif de bonne foi lorsque les imputations sont exprimées dans le cadre d’un débat politique.
Bénéficient de la bonne foi, les propos publiés sur un site Internet, imputant à un maire à l’occasion d’une opération immobilière, d’avoir agi pour « faire des bénéfices » et « de la spéculation immobilière sur le dos des concitoyens » et, ce faisant, de manière illégale. De telles critiques qui, exprimées par un opposant, s’inscrivent dans un climat de lutte électorale, n’apparaissent pas excéder les limites admissibles en matière de polémique politique.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 18 janvier 2011 | Pays : France
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