Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Outrage envers les magistrats : définition et implications juridiques
→ RésuméL’outrage, selon l’article 434-24 du code pénal, désigne toute expression injurieuse ou diffamatoire dirigée contre un magistrat dans l’exercice de ses fonctions. Cela inclut les propos publics remettant en question le professionnalisme et l’impartialité d’un magistrat. Ces déclarations, qui peuvent nuire à l’intégrité de la justice, sont sévèrement réprimées. La jurisprudence souligne l’importance de protéger les magistrats contre de telles attaques, afin de maintenir la confiance du public dans le système judiciaire. Cette protection est essentielle pour garantir l’indépendance et l’autorité des institutions judiciaires en France.
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Toute expression injurieuse, ou diffamatoire, lorsqu’elle s’adresse à un magistrat dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, est qualifiée d’outrage par l’article 434-24 du code pénal, y compris lorsqu’elle a été proférée publiquement.
Sont ainsi outrageants, les propos qui mettent gravement en doute le professionnalisme et les compétences d’un magistrat en l’accusant de ne pas avoir été impartial dans l’exercice de ses fonctions.
Mots clés : Delits de presse – Outrage
Thème : Delits de presse – Outrage
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 29 mars 2011 | Pays : France
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