Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Diffamation et liberté d’expression dans la musique

On se souvient que sur plainte de syndicats de police, le groupe de rap La Rumeur avait été poursuivi pour diffamation publique en raison de paroles de l’une de leur chanson (1).
Les propos en cause  » Insécurité sous la plume d’un barbare « , avaient aussi été publiés dans le livret promotionnel destiné à accompagner la sortie du premier album du groupe. La société éditrice du livret avait aussi été poursuivie.
La relaxe des prévenus a été confirmée par la Cour de cassation : les écrits en question n’imputaient aucun fait précis, de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire (définition de la diffamation). Ces écrits, s’ils revêtent un caractère injurieux, ne constituent pas le délit de diffamation envers une administration publique.

(1) « Les rapports du ministre de l’intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété. La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique … Touche pas à mon pote… La réalité est que vivre aujourd’hui dans nos quartiers, c’est avoir plus de chance de vivre des situations d’abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l’embauche, de précarité du logement, d’humiliations policières régulières ».

Mots clés : Diffamation et musique

Thème : Diffamation et musique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | 25 juin 2010 | Pays : France