L’Essentiel : L’affaire de corruption et de dopage dans le sport a été mise en lumière par un documentaire révélant des violations des règles antidopage, principalement par des athlètes russes. Suite à cela, l’Agence mondiale antidopage a constitué une Commission indépendante pour enquêter. Des indices sérieux de culpabilité ont été établis, notamment à l’encontre de l’ancien président de l’IAAF, mis en examen pour corruption passive et blanchiment. L’enquête a également impliqué son fils, suspecté d’avoir obtenu des contrats en échange de la dissimulation de cas de dopage. Ces éléments soulignent l’ampleur des infractions au sein de l’athlétisme international.

Corruption et lutte contre le dopage

Comme illustré par cette affaire, un documentaire audiovisuel peut conduire à l’ouverture d’une enquête judiciaire qui elle-même peut aboutir à une mise en examen. A la suite de la diffusion d’un reportage télévisé révélant des manquements aux règles relatives à la lutte contre le dopage commis principalement par des athlètes russes, ainsi que des allégations de corruption au sein de l’Association internationale des fédérations d’athlétisme (IAAF) aux fins de couvrir ces violations, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a formé une Commission indépendante chargée d’enquêter sur ces faits.

Délit de corruption passive et blanchiment

Dans le cadre de sa mission, la commission a notamment mis en évidence des faits de corruption passive susceptibles d’être imputés à l’ancien président de l’IAAF. La Cour de cassation a confirmé la mise en examen de ce dernier, des chefs de corruption passive par une personne n’exerçant pas une activité publique et blanchiment aggravé. Le parquet national financier avait ouvert une enquête sur l’ancien président de l’IAAF, confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Des renseignements financiers complémentaires contenus dans une note de la cellule TRACFIN ont été joints à l’enquête.

Question de l’immunité de juridiction

La Cour de cassation a rejeté la demande de nullité des actes de cette procédure formée par l’ancien président de l’IAAF. Au moment de son interpellation, celui-ci était bien détenteur d’un passeport diplomatique délivré par la République sénégalaise mais il n’exerçait plus de  fonction lui permettant de bénéficier d’une quelconque immunité. La détention d’un passeport diplomatique ne suffit pas en soi à entraîner une immunité absolue de juridiction, ni à conférer le statut d’agent diplomatique au sens de la Convention de Vienne du 18 avril 1961.

Indices sérieux de culpabilité

Par ailleurs, l’enquête a établi l’existence d’indices suffisants pour motiver une mise en examen. Il résulte de l’article 80-1 du code de procédure pénale que le juge d’instruction mettre en examen que les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont le juge d’instruction est saisi. Ces indices s’entendent comme des éléments laissant présumer que la personne a pu participer de manière directe ou indirecte aux faits objet de l’information judiciaire.

A noter que dans cette affaire tentaculaire, plusieurs autres personnes sont mises en cause et notamment le fils de l’ancien président de l’IAAF, en charge  titre exclusif du marketing au sein de l’IAAF. Ce dernier a été mis en cause par un entraîneur russe comme ayant remporté le contrat sur les droits télévisuels du championnat d’athlétisme de Moscou de 2013 en échange de la « mise en sourdine » des cas de dopage russes, ce témoignage a été étayé par les constatations de Tracfin selon lesquelles il a bénéficié de sommes payées pour son compte par une société Black Tidings qui est elle-même intervenue dans le remboursement de sommes à une athlète russe. Lors de ses auditions de garde à vue, l’ancien président de l’IAAF avait admis que de concert avec l’ ex-président de la Fédération russe d’athlétisme, il avait accepté de retarder le processus de sanction des athlètes russes convaincus de dopage moyennant la participation financière de la Russie à ses actions en faveur de l’élection d’un autre président au Sénégal. L’ensemble de ces éléments constituent de multiples indices graves et concordants en faveur de la possible commission par l’ancien président de l’IAAF des infractions de corruption passive et blanchiment du produit de corruption.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel événement a conduit à l’ouverture d’une enquête judiciaire dans le domaine du dopage ?

L’ouverture d’une enquête judiciaire a été déclenchée par la diffusion d’un reportage télévisé qui a révélé des manquements aux règles de lutte contre le dopage, principalement impliquant des athlètes russes.

Ce reportage a également mis en lumière des allégations de corruption au sein de l’Association internationale des fédérations d’athlétisme (IAAF), suggérant que des responsables auraient tenté de couvrir ces violations.

En réponse à ces révélations, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a constitué une Commission indépendante pour enquêter sur ces faits, soulignant l’importance de la transparence et de l’intégrité dans le sport.

Quels faits de corruption ont été mis en évidence par la commission ?

La commission a mis en lumière des faits de corruption passive, notamment ceux pouvant être attribués à l’ancien président de l’IAAF.

La Cour de cassation a confirmé sa mise en examen pour corruption passive par une personne n’exerçant pas une activité publique, ainsi que pour blanchiment aggravé.

Cette enquête a été confiée au parquet national financier et à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), qui ont examiné des renseignements financiers supplémentaires fournis par la cellule TRACFIN.

Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant l’immunité de juridiction ?

La Cour de cassation a rejeté la demande de nullité des actes de la procédure formulée par l’ancien président de l’IAAF.

Bien qu’il détenait un passeport diplomatique délivré par la République sénégalaise, il n’exerçait plus de fonction lui conférant une immunité.

La détention d’un passeport diplomatique ne confère pas automatiquement une immunité absolue de juridiction, conformément à la Convention de Vienne du 18 avril 1961, qui définit les statuts des agents diplomatiques.

Quels indices ont été établis pour justifier la mise en examen de l’ancien président de l’IAAF ?

L’enquête a révélé des indices suffisants pour justifier la mise en examen de l’ancien président de l’IAAF.

Selon l’article 80-1 du code de procédure pénale, un juge d’instruction peut mettre en examen une personne si des indices graves ou concordants laissent présumer sa participation à des infractions.

Ces indices peuvent inclure des éléments suggérant une implication directe ou indirecte dans les faits reprochés, ce qui a été le cas dans cette affaire complexe.

Quelles autres personnes ont été mises en cause dans cette affaire ?

Dans cette affaire, plusieurs autres personnes ont également été mises en cause, y compris le fils de l’ancien président de l’IAAF.

Ce dernier était responsable du marketing au sein de l’IAAF et a été accusé par un entraîneur russe d’avoir obtenu un contrat sur les droits télévisuels du championnat d’athlétisme de Moscou en 2013.

Il aurait agi en échange de la dissimulation de cas de dopage russes, un témoignage corroboré par des éléments financiers de TRACFIN, indiquant qu’il avait reçu des paiements d’une société impliquée dans le remboursement de sommes à une athlète russe.

Ces éléments renforcent les accusations de corruption passive et de blanchiment du produit de corruption contre l’ancien président de l’IAAF.