L’Essentiel : Une société de production a tenté de réaliser un documentaire sur Brigitte Bardot, mais les discussions avec Gaumont Télévision n’ont pas abouti. Après avoir appris que Gaumont pré-vendait un documentaire similaire, la société a saisi les tribunaux pour rupture abusive de pourparlers. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant l’absence d’accord d’exclusivité avec Bardot et le caractère limité des pourparlers. De plus, le projet de documentaire n’a pas été protégé, car il manquait d’originalité, se basant sur des éléments largement accessibles au public. L’idée de réaliser un tel documentaire était donc considérée comme libre.

Projet de documentaire sur Brigitte Bardot

Souhaitant réaliser un documentaire sur la vie de Brigitte Bardot, à base d’images et d’enregistrements d’archives, une société de production s’est rapprochée de la société Gaumont Télévision, pour lui proposer une coproduction. Les discussions n’ayant pas abouti et ayant appris que Gaumont pré-vendait au salon MIPTV de Cannes un documentaire sur la vie de Brigitte Bardot, la société de production a saisi les Tribunaux pour rupture abusive de pourparlers et atteinte à ses droits d’auteur.

Absence de réels pourparlers

Les juges ont rejeté toutes les demandes de la société de production. Cette dernière, outre qu’elle n’avait pas été en mesure de produire un accord d’exclusivité de Brigitte Bardot (condition impérative à toute collaboration pour Gaumont), n’était pas réellement entrée en phase de pourparlers.

En effet, les « pourparlers » menés n’ont duré que quelques mois, ont consisté essentiellement en deux rencontres et quelques échanges de courriers, dans lesquels la société Gaumont a, de manière constante, réclamé au gérant de la société de production, la production d’un accord d’exclusivité émanant de Brigitte Bardot pour la réalisation sollicitée du documentaire la concernant. Cet accord d’exclusivité n’a jamais été produit et n’a d’ailleurs jamais été accordé à la société selon un courrier du conjoint de Brigitte Bardot. La théorie de la rupture abusive des pourparlers n’était donc pas applicable.

Conditions de la rupture abusive de pourparlers

La rupture abusive de pourparlers ne peut être retenue devant les tribunaux s’il résulte des échanges de courriers entre les parties qu’elles ne sont pas d’accord sur les éléments essentiels du contrat (prix …).  L’exclusivité est une des conditions essentielles d’un contrat. A titre d’exemple, la jurisprudence a aussi jugé que le taux des droits numériques, les ventes en circuits spéciaux, la périodicité de reddition des comptes, ou encore les soldes ne sont pas des « ajustements mineurs » mais des questions qu’il est nécessaire de résoudre avant de formaliser un accord définitif.

En cas d’accord sur les éléments essentiels (ce qui n’était pas le cas dans l’affaire soumise), si la liberté contractuelle suppose que chacune des parties en pourparlers a le droit de rompre les négociations en cours tant que le contrat n’est pas définitivement formé, ce droit est susceptible d’abus. La partie lésée serait alors en conséquence fondée à obtenir l’indemnisation du préjudice qui lui a été causé si l’attitude de son partenaire est reconnue abusive. Ainsi, une société est en droit d’obtenir à titre de dommages et intérêts remboursement des sommes par elle vainement dépensées dans le cadre de ces pourparlers sans y avoir lieu d’opérer une quelconque distinction selon le stade d’avancement du projet. Si l’engagement de frais est en effet inhérent à l’existence de pourparlers, la faute commise en justifie la prise en charge par son auteur, peu important que des frais identiques fussent restés à la charge de la victime en cas de rupture légitime des pourparlers.

Projet de documentaire assimilé à une idée

Dans cette affaire, la protection du projet de documentaire n’a pas non plus été accordée. Force était de constater que l’ébauche de scénario « Bardot par Bardot » de la société de production était constituée d’un album photographique, pourvu de quelques commentaires épars, selon un ordre chronologique, que son gérant qualifiait lui-même de « captures d’écran », c’est-à-dire de photos de captures de films, vidéos clips, interviews, émissions télévisées. Les thématiques abordées dans cette ébauche, concernant l’enfance de Brigitte Bardot, sa pratique de la danse, ses débuts au cinéma, les films qu’elle préfère, sa carrière de chanteuse, les hommes de sa vie,  ne présentaient aucune originalité, ni par leur contenu, largement public, ni par leur agencement. L’idée de réaliser un documentaire biographique sur Brigitte Bardot était donc une idée de libre parcours, y compris en ce que celle-ci serait censée se raconter elle-même.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet du projet de documentaire sur Brigitte Bardot ?

Le projet de documentaire vise à explorer la vie de Brigitte Bardot à travers des images et des enregistrements d’archives. Une société de production a cherché à collaborer avec Gaumont Télévision pour réaliser ce documentaire.

Cependant, les discussions entre les deux parties n’ont pas abouti. La société de production a ensuite découvert que Gaumont pré-vendait un documentaire similaire au salon MIPTV de Cannes, ce qui a conduit à des actions en justice pour rupture abusive de pourparlers et atteinte aux droits d’auteur.

Pourquoi les juges ont-ils rejeté les demandes de la société de production ?

Les juges ont rejeté les demandes de la société de production pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cette dernière n’a pas pu fournir un accord d’exclusivité de Brigitte Bardot, qui était une condition essentielle pour toute collaboration avec Gaumont.

De plus, les pourparlers n’ont pas été considérés comme réels, car ils n’ont duré que quelques mois et ont consisté en seulement deux rencontres et quelques échanges de courriers. Gaumont a constamment demandé un accord d’exclusivité, qui n’a jamais été produit.

Quelles sont les conditions pour qu’une rupture de pourparlers soit considérée comme abusive ?

Pour qu’une rupture de pourparlers soit considérée comme abusive, il doit être établi que les parties ne s’accordent pas sur des éléments essentiels du contrat, tels que le prix ou l’exclusivité.

Dans le cas présent, la jurisprudence a précisé que des éléments comme le taux des droits numériques ou la périodicité de reddition des comptes ne sont pas des ajustements mineurs, mais des questions déterminantes à résoudre avant de formaliser un accord.

Si un accord sur ces éléments essentiels n’est pas atteint, la liberté contractuelle permet à chaque partie de rompre les négociations sans que cela soit considéré comme abusif.

Comment le projet de documentaire a-t-il été assimilé à une simple idée ?

Le projet de documentaire a été considéré comme une simple idée en raison de son manque d’originalité. L’ébauche de scénario intitulée « Bardot par Bardot » se composait principalement d’un album photographique avec des commentaires épars, sans véritable structure ou contenu original.

Les thématiques abordées, telles que l’enfance de Brigitte Bardot et sa carrière, étaient largement publiques et ne présentaient aucune originalité. Par conséquent, l’idée de réaliser un documentaire biographique sur Brigitte Bardot a été jugée comme une idée de libre parcours, sans protection juridique.