L’Essentiel : Une étudiante de DEA a poursuivi une journaliste pour contrefaçon, arguant que cette dernière avait plagié ses traductions et des passages de son mémoire sans mentionner son nom. Le tribunal a débouté l’étudiante, affirmant qu’aucun passage de l’ouvrage n’était identique à ses travaux. Les juges ont précisé que les idées sont librement accessibles et ne bénéficient pas de protection au titre des droits d’auteur. De plus, les informations utilisées par la journaliste étaient considérées comme publiques, disponibles dans divers ouvrages ou sur Internet. Cette décision souligne les limites de la protection des droits d’auteur pour les étudiants.

Une étudiante de DEA et une journaliste se sont rapprochées pour rédiger en commun un ouvrage sur la serbie. Après des dissensions entre les auteurs, le contrat d’édition signé en commun avec l’éditeur a été rompu. La journaliste a alors publié un ouvrage s’inspirant des travaux réalisés en commun avec l’étudiante.
Estimant que la journaliste avait copié ses traductions ainsi que des passages de son mémoire de DEA sans citation de son nom avec pour seule mention à la fin de l’ouvrage que l’auteur remerciait « XXX pour sa contribution au tout début de ce projet », l’étudiante a poursuivi en contrefaçon la journaliste et sa société d’édition.
L’étudiante a été déboutée : aucun passage de l’ouvrage n’était identique à ses travaux de DEA. Les juges ont rappelé que les idées étant de libre parcours elles ne sont pas susceptibles de protection au titre des droits d’auteur. Pour ce qui est d’informations figurant dans l’ouvrage de la journaliste, le tribunal a considéré qu’il s’agissait d’informations publiques que l’on trouve aisément soit dans des ouvrages soit sur Internet.

Mots clés : étudiants

Thème : Droit d’auteur des etudiants

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 11 juillet 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un ensemble de droits qui protège les œuvres originales de l’esprit, telles que les livres, les articles, les traductions, et d’autres créations intellectuelles. Il confère à l’auteur le contrôle sur l’utilisation de son œuvre, lui permettant de décider comment et par qui elle peut être diffusée.

Ce droit inclut des aspects tels que le droit de reproduction, le droit de distribution, et le droit de modification. En vertu du droit d’auteur, l’auteur peut également percevoir des redevances pour l’utilisation de son œuvre, ce qui constitue une protection essentielle pour les créateurs.

Les idées sont-elles protégées par le droit d’auteur ?

Non, les idées elles-mêmes ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Ce qui est réellement protégé, ce sont les expressions originales de ces idées. Cela signifie qu’une personne peut librement utiliser une idée, tant qu’elle ne copie pas l’expression spécifique de cette idée.

Par exemple, deux auteurs peuvent écrire sur le même sujet ou utiliser la même idée de base, mais leurs œuvres doivent être suffisamment différentes dans leur formulation et leur présentation pour ne pas constituer une violation du droit d’auteur. Cette distinction est cruciale pour encourager la créativité et l’innovation tout en protégeant les droits des auteurs.

Que peuvent faire les étudiants pour protéger leurs travaux ?

Les étudiants peuvent prendre plusieurs mesures pour protéger leurs travaux académiques. Tout d’abord, ils peuvent enregistrer leurs œuvres auprès d’organismes de droits d’auteur, ce qui leur confère une protection légale supplémentaire.

De plus, l’utilisation de licences spécifiques, comme les licences Creative Commons, peut aider à clarifier les conditions d’utilisation de leurs travaux. Il est également essentiel que les étudiants s’assurent que leurs contributions sont clairement citées dans toute publication, afin de garantir la reconnaissance de leur travail.

Enfin, ils devraient être conscients des lois sur le droit d’auteur et des meilleures pratiques en matière de citation et de référence pour éviter toute ambiguïté concernant la propriété intellectuelle de leurs travaux.

Conclusion

L’affaire entre l’étudiante de DEA et la journaliste met en lumière les défis auxquels sont confrontés les auteurs dans le domaine académique et journalistique. Elle souligne l’importance de la reconnaissance des contributions et de la protection des droits d’auteur.

Les étudiants doivent être vigilants et informés sur leurs droits pour éviter des situations similaires à l’avenir. En comprenant mieux le droit d’auteur et en prenant des mesures proactives pour protéger leurs travaux, ils peuvent mieux naviguer dans le paysage complexe de la propriété intellectuelle. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet disponible [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/TGI_Paris_11_7_2007_Manuscrit.pdf).