L’Essentiel : Un styliste, ancien assistant de Karl Lagerfeld, a perdu son procès en contrefaçon contre l’enseigne IRO. Le tribunal a jugé que, bien que les deux robes partageaient des éléments similaires, comme les associations de couleurs et la structure, la combinaison du noir et du blanc ainsi que l’effet « robe 2 en 1 » appartiennent au domaine public de la mode. De plus, les différences de style et de matières, entre le crêpe de soie et le coton, ont renforcé cette distinction. L’impression d’ensemble des robes était également différente, l’une évoquant l’élégance, l’autre un style décontracté.

Contrefaçon de vêtement

Un styliste, ancien assistant de Karl Lagerfeld qui a créé ses propres collections de prêt-à-porter et d’accessoires de mode a été débouté de son action en contrefaçon contre l’enseigne IRO.

Domaine public de la mode

Le tribunal a constaté que si les deux robes reprenaient les associations de couleurs et une structure voisine (longueur, effet mini-jupe taille basse, asymétrie bicolore, effet drapé ….),  il était établi que la combinaison du noir et du blanc et l’effet robe jupe (ou « robe effet 2 en 1 ») relève u domaine public de la mode. Pour les autres caractéristiques, il existait de réelles divergences de style renforcées par la différence des matières utilisées (noblesse du crêpe de soie v/ caractère ordinaire du coton de la robe IRO …).

Importance de l’impression d’ensemble

La contrefaçon s’analysant sur l’impression d’ensemble, les deux robes n’avaient pas le même impact « psychologique » : si la robe originale évoque l’élégance et la sophistication, la robe IRO est quant à elle féminine mais décontractée. Dès lors, les caractéristiques originales du premier modèle n’étaient pas reprises par la robe IRO.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel était le contexte de l’affaire de contrefaçon de vêtement ?

L’affaire concerne un styliste, ancien assistant de Karl Lagerfeld, qui a intenté une action en contrefaçon contre la marque IRO.

Ce styliste avait créé ses propres collections de prêt-à-porter et d’accessoires de mode. Cependant, le tribunal a débouté sa demande, ce qui soulève des questions sur la protection des créations dans le domaine de la mode.

La décision du tribunal met en lumière les défis auxquels sont confrontés les créateurs lorsqu’ils tentent de protéger leurs œuvres contre la contrefaçon, surtout dans un secteur où les influences et les inspirations sont omniprésentes.

Quelles étaient les raisons pour lesquelles le tribunal a rejeté la demande de contrefaçon ?

Le tribunal a constaté que, bien que les deux robes partageaient certaines similitudes, notamment des associations de couleurs et une structure similaire, elles appartenaient au domaine public de la mode.

En effet, la combinaison du noir et du blanc ainsi que l’effet de la robe jupe, souvent désigné comme « robe effet 2 en 1 », sont des éléments largement utilisés dans l’industrie de la mode.

De plus, le tribunal a noté qu’il existait des divergences significatives dans le style des deux robes, notamment en ce qui concerne les matières utilisées.

La robe originale était fabriquée en crêpe de soie, un matériau considéré comme noble, tandis que la robe IRO était confectionnée en coton, un matériau jugé plus ordinaire.

Comment le tribunal a-t-il évalué l’impression d’ensemble des deux robes ?

Le tribunal a souligné que la contrefaçon doit être analysée en fonction de l’impression d’ensemble que les créations laissent.

Dans ce cas, les deux robes n’avaient pas le même impact psychologique. La robe originale était perçue comme élégante et sophistiquée, tandis que la robe IRO était décrite comme féminine mais décontractée.

Cette différence d’impression a été cruciale dans la décision du tribunal, car elle a permis de conclure que les caractéristiques originales du modèle du styliste n’étaient pas reproduites dans la robe IRO.

Ainsi, l’évaluation de l’impression d’ensemble est un facteur déterminant dans les affaires de contrefaçon dans le secteur de la mode.