Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Stricte appréciation de la spécialité des marques
→ RésuméLe principe de spécialité des marques est rigoureusement appliqué par les juges. Par exemple, les chaussures et les vêtements sont considérés comme des produits distincts. Dans une affaire récente, le Tribunal a souligné que les produits des classes 3 et 18 ne sont ni identiques ni similaires aux tongs. Bien que ces articles soient utilisés pour protéger le corps, leurs fonctions et destinations diffèrent. Les tongs, spécifiquement conçues pour des environnements comme la plage, ne présentent donc aucune similarité avec les vêtements de la classe 25, confirmant ainsi l’absence de lien entre ces catégories de produits.
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Classes des vêtements et chaussures
Le principe de spécialité des marques est apprécié strictement par les juges. A titre d’exemple chaussures et vêtements constituent des produits bien distincts. Dans cette affaire, le Tribunal a eu l’opportunité de rappeler que les produits de la classe 3 et 18 ne sont évidemment pas identiques ni même similaires aux tongs. Les tongs et plus généralement les chaussures ne sont pas similaires aux vêtements de la classe 25 même si ces produits sont utilisés pour couvrir et protéger les diverses parties du corps humain contre les éléments extérieurs et sont également des articles de mode. Les vêtements et les chaussures ont des destinations différentes. En l’espèce, il s’agit en outre de la commercialisation de chaussures très particulières que sont les tongs, chaussures découvertes en plastique destinées à être portées sur la plage, près de la mer ou d’une piscine. Il n’ y a donc pas de similarité entre les produits comparés.
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