Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et liberté d’expression : un équilibre nécessaire
→ RésuméLe délit de diffamation est évalué avec rigueur, surtout lorsqu’il concerne des événements d’actualité ou d’importance historique. Dans une affaire jugée par la Cour de cassation, l’auteur d’un ouvrage sur les « khmers rouges » a été relaxé. Les passages incriminés, touchant à un sujet d’intérêt général lié à l’histoire récente du Cambodge, respectaient les limites de la liberté d’expression. Cette décision souligne l’importance de la protection de la liberté d’informer, même lorsque des personnalités identifiables sont mises en cause.
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Le délit de diffamation doit s’apprécier plus strictement lorsque sont en jeu des évènements d’actualité ou d’importance historique (fait d’intérêt général).
Doit bénéficier de la relax, l’auteur d’un ouvrage paru aux éditions Calmann-Lévy sur le thème des » khmers rouges » et incriminant un personnage identifiable dès lors que les passages incriminés portent sur un sujet d’intérêt général relatif à l’histoire récente du Cambodge. Lesdits passages ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression.
Mots clés : Diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 27 avril 2011 | Pays : France
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