Quelles sont les raisons de la baisse de travail du reporter photographe ?

La baisse de travail du reporter photographe est principalement attribuée à la mutualisation des contenus entre l’Alsace et les DNA. Cette collaboration entre journaux régionaux a entraîné une réduction progressive de la charge de travail dans les rédactions, y compris pour l’iconographie.

Cette situation a conduit à une diminution des missions attribuées au reporter, justifiant ainsi la baisse de son activité. Il est important de noter que cette réduction n’est pas le résultat d’une mise à l’écart intentionnelle, mais plutôt d’une évolution structurelle au sein de l’organisation.

Comment les demandes d’équipement du salarié ont-elles été traitées ?

Les demandes d’équipement formulées par le salarié ont été satisfaites progressivement sur une période de trois ans, en raison des contraintes budgétaires de l’entreprise et de la mutualisation des services.

Il est précisé que la décision d’attribuer de nouveaux équipements ne relève pas du salarié, mais de l’employeur, qui exerce son pouvoir de direction. Ainsi, bien que le salarié ait exprimé des besoins, l’employeur a géré ces demandes en fonction des priorités et des ressources disponibles.

Quelles preuves ont été présentées concernant le harcèlement moral ?

Pour établir l’existence d’un harcèlement moral, le salarié a présenté plusieurs éléments, notamment des témoignages sur la dégradation de ses conditions de travail, l’absence de dotations de matériel photographique, et des allégations d’ostracisme.

Il a également mentionné des comportements dénigrants liés à sa maladie, ainsi que des conséquences sur sa santé, attestées par des certificats médicaux. Ces éléments ont été examinés dans le cadre des dispositions du code du travail, qui stipulent que l’employeur doit prouver l’absence de harcèlement en cas de litige.

Quelle a été la décision de la Cour d’appel concernant le harcèlement moral ?

La Cour d’appel a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes, qui avait statué que les griefs présentés par le salarié ne constituaient pas un harcèlement moral.

L’employeur a réussi à démontrer, par des éléments objectifs, que le salarié n’avait pas été mis à l’écart et que les conditions de travail, bien que difficiles, ne relevaient pas d’un harcèlement. En conséquence, les demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral ont été rejetées.

Quelles étaient les conséquences du licenciement de M. C D ?

M. C D a été licencié pour inaptitude après un arrêt maladie. La Cour a jugé que ce licenciement était justifié, car il était fondé sur un avis d’inaptitude émis par un médecin.

Le salarié a contesté la nullité de son licenciement, arguant qu’il était le résultat de harcèlement moral. Cependant, la Cour n’ayant pas retenu les faits de harcèlement, a également rejeté cette demande. Les demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ont également été rejetées.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité au travail ?

L’employeur a une obligation de sécurité envers ses employés, ce qui inclut la prise de mesures nécessaires pour assurer leur santé et sécurité.

Il est interdit à l’employeur de prendre des décisions qui pourraient compromettre la santé des salariés. Cependant, pour être tenu responsable, l’employeur doit prouver qu’il a respecté toutes les obligations légales en matière de sécurité. Dans ce cas, la Cour a jugé que l’employeur avait respecté ses obligations, ce qui a conduit au rejet des demandes de dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation de sécurité.