Quelles sont les conditions permettant le remplacement temporaire d’un membre en cours de mandat selon l’article 133-3 du Code du cinéma ?

Lorsqu’un membre ne peut siéger pendant une période supérieure à un mois pour des raisons exceptionnelles, il peut être remplacé temporairement. Ces raisons exceptionnelles peuvent inclure des exigences liées à un tournage ou à la promotion d’une œuvre. Le remplacement est effectué par décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée.

Qui prend la décision de remplacer temporairement un membre du Centre national du cinéma et de l’image animée ?

La décision de remplacer temporairement un membre en cours de mandat est prise par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée. Ce pouvoir décisionnel est essentiel pour assurer la continuité des travaux et des missions du Centre, même en cas d’absence prolongée d’un de ses membres.

Quelle est la durée maximale d’absence d’un membre pour justifier un remplacement temporaire ?

La durée maximale d’absence d’un membre pour justifier un remplacement temporaire est supérieure à un mois. Si un membre est dans l’incapacité de siéger pour une période excédant ce délai, cela ouvre la voie à un remplacement temporaire, afin de garantir le bon fonctionnement des activités du Centre national du cinéma et de l’image animée.

Quels types de raisons peuvent justifier l’absence d’un membre selon l’article 133-3 ?

Les raisons qui peuvent justifier l’absence d’un membre incluent des exigences exceptionnelles liées à un tournage ou à la promotion d’une œuvre. Ces situations sont considérées comme des circonstances particulières qui empêchent le membre de participer aux activités du Centre, rendant ainsi nécessaire un remplacement temporaire pour maintenir l’efficacité des opérations.