Quelles sont les conditions pour obtenir une aide financière à la production d’œuvres cinématographiques de longue durée en France ?

Pour obtenir une aide financière à la production d’œuvres cinématographiques de longue durée appartenant au genre fiction, il est impératif que les équipes de tournage suivent une formation spécifique destinée à prévenir les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel. Cette formation, proposée par l’opérateur de compétences AFDAS, doit comprendre un module en distanciel et un module en présentiel, ce dernier devant être réalisé au plus tard quinze jours après le début des prises de vues.

De plus, lors du dépôt de la demande d’agrément de production, les entreprises de production doivent justifier que certains membres de l’équipe, tels que le directeur de production, le réalisateur, le directeur de la photographie, le chef opérateur du son, le créateur de costumes, le chef décorateur, ainsi que les artistes-interprètes ayant des rôles significatifs, ont suivi les deux modules de formation.

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des conditions de formation ?

La méconnaissance des conditions stipulées dans l’article 122-17-1 du Code du cinéma peut entraîner des conséquences sévères. En effet, cela peut aboutir soit à un refus d’attribution de l’aide financière, soit à un retrait de l’aide déjà accordée, surtout si celle-ci était conditionnelle. De plus, en cas de retrait, les sommes déjà perçues devront être reversées, et le solde de l’aide, s’il était prévu, ne sera pas versé. Ces mesures visent à garantir que les productions respectent les normes de prévention des violences et du harcèlement sur les lieux de tournage.

Qui doit suivre la formation pour que l’aide financière soit accordée ?

Pour que l’aide financière soit accordée, il est requis que plusieurs membres clés de l’équipe de production suivent la formation. Cela inclut le directeur de production, le réalisateur, le directeur de la photographie, le chef opérateur du son, le créateur de costumes, le chef décorateur, ainsi que les artistes-interprètes qui jouent des rôles dans au moins 25 % des scènes de l’œuvre. De plus, tous les autres salariés dont la présence est nécessaire selon le plan de travail le jour du module en présentiel doivent également avoir suivi la formation. Cette exigence vise à assurer que l’ensemble de l’équipe est sensibilisé et formé aux enjeux de prévention des violences et du harcèlement.

Quel est le délai pour réaliser le module en présentiel de la formation ?

Le module en présentiel de la formation doit être réalisé au plus tard quinze jours après le début des prises de vues. Ce délai est crucial pour s’assurer que tous les membres de l’équipe de tournage sont formés avant d’entrer dans la phase active de production, ce qui contribue à créer un environnement de travail plus sûr et respectueux. Le respect de ce délai est également une condition sine qua non pour l’attribution de l’aide financière, soulignant l’importance de la prévention des violences et du harcèlement dans le secteur cinématographique.