Quels sont les délais mentionnés dans l’article 121-9 du Code du cinéma ?

Les délais mentionnés aux articles 121-7 et 121-8 du Code du cinéma et de l’image animée commencent à courir à partir du dernier acte d’attribution signé par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée. Cet acte peut prendre la forme d’une décision d’attribution, d’une décision de chiffrage ou d’une convention d’aide. Il est donc essentiel pour les bénéficiaires de bien comprendre que ces délais sont directement liés à la date de signature de ces documents.

Peut-on prolonger les délais mentionnés dans cet article ?

Oui, les délais peuvent être exceptionnellement prolongés par décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée. Toutefois, cette prolongation est conditionnée par une demande formulée par le bénéficiaire, qui doit justifier les motifs de sa demande. Il est important de noter que, sauf disposition contraire prévue par le règlement, la prolongation ne peut excéder un an. Cela signifie que les bénéficiaires doivent être attentifs aux délais initiaux et à la nécessité de justifier toute demande de prolongation.

Quelles sont les conditions pour demander une prolongation des délais ?

Pour demander une prolongation des délais, le bénéficiaire doit soumettre une demande au président du Centre national du cinéma et de l’image animée. Cette demande doit être accompagnée d’une justification des motifs qui justifient la nécessité de prolonger le délai. Il est crucial que les motifs soient clairs et pertinents, car la décision de prolongation est à la discrétion du président. De plus, il est à noter que la prolongation ne peut pas dépasser un an, ce qui impose une certaine rigueur dans la gestion des délais par les bénéficiaires.

Quelles sont les implications d’une prolongation des délais pour les bénéficiaires ?

Une prolongation des délais peut avoir plusieurs implications pour les bénéficiaires. D’une part, cela leur offre une opportunité supplémentaire pour finaliser leurs projets ou pour répondre aux exigences nécessaires à l’obtention de l’aide. D’autre part, cela peut également entraîner des retards dans la mise en œuvre des projets, ce qui pourrait affecter la planification et le financement. Les bénéficiaires doivent donc peser soigneusement les avantages et les inconvénients d’une telle demande de prolongation, tout en respectant les conditions stipulées par le Code du cinéma.