Quelle est la sanction pour un adulte accompagnant un mineur dans une salle de cinéma où un film interdit est projeté ?

La sanction pour un adulte chargé de la surveillance d’un mineur qui l’accompagne dans une salle de spectacles cinématographiques où est projetée une œuvre cinématographique interdite aux spectateurs de son âge est une amende. Cette amende est classée dans la catégorie des contraventions de la 2e classe, ce qui signifie qu’elle peut entraîner une amende forfaitaire, dont le montant est fixé par la loi. Cette disposition vise à protéger les mineurs des contenus inappropriés pour leur âge.

Quelles sont les conséquences d’une fausse attestation sur l’âge d’un mineur ?

Établir une fausse attestation sur l’âge d’un mineur, dans le cadre des dispositions prévues par l’article R. 432-3, est également sanctionné par la loi. La peine encourue pour cette infraction est une amende classée dans la catégorie des contraventions de la 5e classe. Cela souligne l’importance de la véracité des informations concernant l’âge des spectateurs, afin de garantir que les mineurs ne soient pas exposés à des œuvres cinématographiques qui ne sont pas adaptées à leur âge.