Censure des juges suprêmes
L’affaire avait fait grand bruit dans les médias : Pierre Le Guennec, l’employé de Picasso qui avait conservé chez lui 271 créations pendant trente-sept ans, avait été condamné avec sa femme à deux ans de prison avec sursis. Par une motivation lapidaire mais conforme aux principes du droit pénal, la Cour de cassation vient de censurer cette condamnation pour insuffisance des preuves du vol (le délit de recel supposait nécessairement un vol).
Don allégué anormal
Les juges d’appel (CA d’Aix en Provence, 16 décembre 2016) avaient considéré que les 271 oeuvres contenues dans le sac remis au couple Le Guennec (collages cubistes) revêtaient incontestablement une très grande valeur artistique et historique et n’avaient pas été convaincus de la bonne foi du couple.
Le don allégué apparaissait anormal du fait de son importance et de sa valeur ; il se heurtait aux habitudes de Pablo Picasso de son vivant et, de la même manière, au respect absolu voire à la vénération portée par Jacqueline Roque à l’héritage artistique de son mari décédé. Selon la version des époux, Jacqueline Roque, peu après le décès de son époux, leur aurait, dans un premier temps, confié des oeuvres pendant quelques mois pour les soustraire à l’inventaire successoral puis, dans un second temps, donné une partie de celles-ci.
Par ailleurs, la liste exhaustive des événements étalés sur une période de plus de 15 années (prêt de Picasso au couple, échange de lettres …) si elle attestait incontestablement de l’existence d’une relation susceptible d’avoir dépassé un cadre strictement professionnel, ne pouvait constituer la preuve d’une relation amicale justifiant le don en question
Le vol, un délit intentionnel à prouver
Dans un attendu lapidaire, les juges suprêmes ont considéré que rien n’établissait que les biens détenus par les prévenus provenaient d’un vol commis antérieurement à leur entrée en possession. L’affaire devra donc être rejugée au fond et à la lumière de preuves tangibles appuyant l’existence d’un vol.
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