Impact de la notoriété d’une marque
Pour apprécier le bien-fondé d’une demande d’opposition à une marque, le directeur de l’INPI doit également prendre en compte la notoriété d’un signe. Les juges ont estimé, vu la notoriété de la marque Snapchat, que le risque de confusion d’un signe similaire que souhaitait déposer un tiers, pouvait être étendu à d’autres services apparemment étrangers à l’application mobile.
Dès lors qu’il y a une très importante similarité des signes et au regard de la notoriété de la marque Snapchat, même limitée à une application mobile de messagerie instantanée permettant l’envoi de photos et videos, le risque de confusion peut exister pour des services et produits tels que les lunettes, les sacoches conçues pour ordinateurs portables, l’éducation, la formation, le divertissement, les activités sportives et culturelles …
Sanction d’une décision de l’INPI
Le directeur général de l’INPI avait reconnu l’opposition de marque justifiée en ce qu’elle portait sur les produits digitaux (tablettes électroniques, smartphones, services de photographie …) mais avait, à tort, refusé l’opposition, pour d’autres services.
Dépôt d’un dessin de fantôme
La marque demandée en dépôt n’étant pas la reproduction à l’identique de la marque Snapchat, les juges ont recherché s’il n’existait pas un risque de confusion (qui comprend le risque d’association) lequel doit être apprécié globalement en se fondant sur l’impression d’ensemble produite par les deux marques au regard de leurs éléments dominants et distinctifs et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.
Les deux signes avaient en commun un élément figuratif consistant dans le dessin d’un fantôme, à la tête arrondie, avec deux petits bras pointus et une base comportant des pointes aux extrêmes et un arrondi au centre. A l’évidence, l’élément figuratif de la marque seconde était la reproduction quasi identique de la marque Snapchat. La marque demandée en dépôt comprenait en plus « Bande de fils de SNAPS » mais cela n’a pas suffi à écarter le risque de confusion.
En l’état des importantes similitudes visuelles et conceptuelles entre les signes en cause pris dans leur ensemble, le consommateur moyennement attentif était amené à croire que le signe contesté était la déclinaison ou l’adaptation de la marque Snapchat et qu’il existait donc un risque de confusion.
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